Ce mardi 5 avril, le Conseil de l’Europe (CoE) a publié son rapport “SPACE I” reprenant les statistiques de l’année 2021 de 49 administrations pénitentiaires européennes. Ces chiffres nous donnent des indications sur la réalité de la prison et des personnes qui y vivent.

Que révèle ce rapport?

Un taux d’incarcération en baisse mais…

Le 31 Janvier 2021, on comptait 89,7 détenu·e·s en Belgique pour 100.000 habitant·e·s. Il faut savoir que ce taux est en diminution depuis plusieurs années (moins 16,5% depuis 2011).

Mais ne nous réjouissons pas trop vite et n’oublions pas de prendre en considération le potentiel impact qu’ont eu les différentes mesures prises afin de réduire l’inflation carcérale pendant la période de la pandémie. Ajoutons à cela que la Belgique est le 3e pays avec un faible taux de turnover1. Comme indiqué dans le rapport, les pays ayant le taux de turnover plus faible ont généralement des taux de population carcérale élevés ou très élevés2.

Une surpopulation structurelle

En effet, la Belgique est 5e dans le classement des pays ayant la densité carcérale la plus élevée: pour 100 places en prison, on compte 108 détenu.e.s. Autrement dit on dispose de plus ou moins 9600 places mais on compte plus de 11.000 détenu·e·s. Cette surpopulation est un problème structurel et qui ne date pas d’hier puisqu’en 1997, la Belgique était déjà dans le peloton de tête3.

La société civile dénonce régulièrement cette surpopulation et le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) exhortait encore fin mars les magistrat·e·s et parlementaires à prendre conscience des dégâts de la surpopulation sur le quotidien des détenu·e·s et des agent·e·s pénitentiaires4 en poussant les portes de nos prisons.

Plus d’un tiers des détenu·e·s en préventive

Le rapport nous donne quelques précisions sur les personnes détenues. On apprend par exemple qu’il·elle·s ont en moyenne 37,8 ans; la majorité sont des hommes et les femmes représentent 4,9%. Le rapport confirme également que plus d’un tiers des détenu·e·s (38,4%) sont en détention préventive5; etc.

Tous ces éléments doivent servir à adapter la détention en prenant en compte les spécificités de ces personnes. En effet, connaître les personnes détenues doit être une priorité lorsque l’on prône une justice plus humaine, comme nous le suggère le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, dans plusieurs communications officielles.

Quels investissements pour quels objectifs?

Le rapport indique qu’au niveau européen, un·e détenu·e coûte, en moyenne, 77 euros par jour6. En Belgique, ce coût s’élève à 142 euros (plus ou moins 50.000 euros par an). Pour comprendre ces chiffres et les remettre en question, il est primordial de les confronter à la réalité: budget annuel alloué à la politique pénitentiaire, coût des alternatives à la détention comme la surveillance électronique (+/- 25 euros par jour) mais aussi aux nombreux manquements de ce système: vétusté des lieux, manque de personnel, taux élevé de récidive, difficultés d’avoir accès à des soins de santé de qualité, etc. En effet, il est nécessaire de définir et de choisir les futurs investissements en fonction des objectifs et de besoins réels.

L’absence depuis 2017 de rapport de la Direction Générale des Établissements Pénitentiaires (DG EPI), autorité en charge de l’exécution des peines et mesures privatives de liberté, nous impose de nous référer aux chiffres du CoE qui démontrent une fois de plus l’état alarmant des prisons belges et l’urgence d’adopter des mesures cohérentes.

Source : Centre d’Action laïque – www.laicite.be 

  1. Le taux de turnover (taux de libération effectif pour 100 libérations potentielles) est défini comme étant le rapport entre le nombre de détenu.e.s libérés en 2020 et le nombre de détenu.e.s incarcéré.e.s pendant toute l’année. Cette dernière est estimée en additionnant le nombre de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires (stock) au 31 janvier 2021 et le nombre de personnes entrées dans les établissements pénitentiaires en 2019 (flux).
  2. Marcelo F. Aebi, Edoardo Cocco, Lorena Molnar & Mélanie M. Tiago, Prisons and Prisoners in Europe 2021: Key Findings of the SPACE I report, Council of Europe, p. 14
  3. Philippe Mary, Prisons en Belgique – Histoires, normes, pratiques, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2021, pp.162-163.
  4. https://ccsp.belgium.be/wp-content/uploads/2022/03/Allez-visiter-les-prisons-.pdf
  5. Détention avant un jugement
  6. Le calcul du coût de l’emprisonnement ne tient pas compte des différences des coûts de la vie et d’autres indicateurs économiques entre les pays.